Politique de confidentialité - Conditions générales d'utilisation

16 décembre 2022

Politique de confidentialité - Conditions générales d'utilisation et mentions légales de l’application Kernews et du site Kernews 

MAJ 5 décembre 2022

Introduction

Kernews est un site et une application éditée par Kernews, SARL au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 1 bis allée du Parc de Mesemena, 44500, La Baule, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 492 504 311.

Kernews comprend un site internet fixe, une application numérique distribuée dans les stores. Le service de radiodiffusion de Kernews est également repris sur la plateforme numérique.

Kernews se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs. Kernews ne pourra être tenue responsables à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification.

 Politique de confidentialité.

Face au développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Nous pouvons collecter sur demande les renseignements suivants : adresse de courriel, téléphone, adresse, code postal, pseudonyme.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre le site et / ou l’application et l’utilisateur. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d'inscription

Sondage d'opinion

Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations et ou offres promotionnelles

Statistiques

Contact

Droit d'opposition et de retrait

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un Droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciales.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :

 Kernews, 1 bis allée du Parc de Mesemena, 44500, La Baule.

 Courriel : redaction@kernews.com

Téléphone : 02 40 60 91 50

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 L'exercice de ce droit se fera par courrier :

Kernews, 1 bis allée du Parc de Mesemena, 44500, La Baule.

Courriel : redaction@kernews.com

Téléphone : 02 40 60 91 50

 Section du site web : www.kernews.com

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité des informations des utilisateurs. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Logiciel de surveillance du réseau ; Sauvegarde informatique ; Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le RGPD

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les services numériques, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent de réaliser des études statistiques globales sur l’audience, d’identifier le cas échéant un utilisateur, d’étudier le comportement des utilisateurs au sein des différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux les services proposés.

Conditions générales d'utilisation :

Les CGU ou Conditions Générales d'Utilisation renvoient aux dispositions prévues dans ce texte.

Les commentaires sont les textes que l’utilisateur rédige afin de commenter les contenus. Les commentaires sont évidemment visibles par tout internaute.

Un compte utilisateur (sous réserve de développement) est un espace réservé à l'utilisateur après son inscription par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Un contenu ou des contenus sont les contenus et les éléments constitutifs éditoriaux du site ou de l’application.

Les contenus des utilisateurs sont les contenus (textes, illustrations, photos, images, sons ou vidéos) mis à la disposition d’un utilisateur.

Acceptation des CGU de Kernews.

Toute connexion au site ou à l’application Kernews, la consultation et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU. Tout accès implique automatiquement l’acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes conditions. Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse ces présentes, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au site ou à l’application.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur, l’éditeur La Baule Plus peut faire évoluer librement à tout moment les CGU de cette plateforme. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs, abonnés ou non abonnés, du simple fait de leur mise en ligne dans cet espace public. Chaque utilisateur est invité à se référer à ces conditions, avant chaque visite, afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible.

L’accès à certains services peut être subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques d’utilisation et / ou de vente en fonction des développements qui seront apportés par les éditeurs partenaires. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

Le service permet également d’accéder à des services tiers par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques ou article, afin de créer des liens avec des contenus et services édités par les partenaires. L’utilisateur reconnaît que ces partenaires sont totalement indépendants de Kernews. Ainsi, toute utilisation de ces services sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et / ou de vente propres à chaque service partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données à caractère personnel. La responsabilité de Kernews ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible et ou des transactions réalisées sur les services partenaires. De même, Kernews n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des partenaires qui en sont seuls responsables.

Partenariat avec des services tiers.

L’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn ou d’autres services connus ou non encore connus du public. Une connexion de l’utilisateur avec les identifiants propres à ces différents services, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque service tiers, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec ces services tiers.

La création et l’utilisation de ces comptes et les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur auprès des services tiers seront régies par les conditions d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel propres à chaque service tiers, excluant toute responsabilité de Kernews.

Accessibilité du site et des applications.

 Kernews et ses partenaires font leurs meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité des sites respectifs et des applications mais cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ou du public. Ainsi, Kernews n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et / ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

 Kernews s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble des sites et publications mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les utilisateurs.

Tout visiteur et utilisateur du site et des applications garantit Kernews contre tout recours ou action, notamment résultant directement ou indirectement de ses agissements, ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

Protection du site et des applications.

Chaque utilisateur et / ou visiteur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des services des sites et des applications ou d'introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de Kernews susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement normal des services.

Kernews (site et application) ne peut être tenu pour responsables de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site.

Contribution des utilisateurs.

 Kernews met à la disposition des espaces contributifs permettant de commenter les contenus et ces commentaires sont visibles par tout internaute. Kernews n’effectue aucun contrôle a priori des commentaires des utilisateurs et, en aucun cas, la responsabilité de Kernews ne pourra être engagée sur le fondement de contenus utilisateurs et / ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un utilisateur. Tout utilisateur mettant en ligne des contenus autorise expressément Kernews, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter les dits contenus pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication

La liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des espaces de commentaires, l’utilisateur s’engage à mettre en ligne des contenus (propos, images ou liens) conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra être publié et notamment ceux contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire (publication d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale) injurieux (expression méprisante ou invective), susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, encourageant des crimes et / ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou incitant à la violence, notamment raciale. Les commentaires à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, violent, obscène ou pornographique sont censurés, y compris ceux portant atteinte à l’image de Kernews.

Tout internaute a la possibilité de signaler un commentaire qu’il estimerait illicite par tous les moyens de communication disponibles avec les opérateurs du site.

En cas de non-respect des dispositions mentionnées ci-avant, l’opérateur du site se réserve la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de l’opérateur devait être recherchée.

Droit des contenus publiés.

Chaque utilisateur garantit à Kernews qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu’il met en ligne, c’est-à-dire ceux protégeant les contenus au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout utilisateur cède, à titre gracieux et non exclusif à Kernews et pour toute la durée de la propriété intellectuelle à compter de la transmission par tout moyen de ses contenus, le droit de reproduire, représenter, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer, adapter et plus généralement d'exploiter tout ou partie des contenus sur tous les services associés (presse, numérique et radiodiffusion). Ces droits sont cédés pour le monde entier pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour. L’utilisateur et contributeur accepte expressément que certains contenus pourront être reformatés pour les besoins techniques des exploitations autorisées.

Compte utilisateur

L'accès est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable. Cependant, en fonction du développement des nouveaux services, l'accès à certains services peut être soumis préalablement à l’inscription de l’utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte spécifique. Lors de la création de son compte, l’utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe.

Un formulaire d’inscription pourra être soumis afin qu’il communique à Kernews différentes informations à caractère personnel (adresse de courriel, téléphone, adresse, code postal, pseudonyme) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du compte utilisateur ne pourra avoir lieu. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement par Kernews. L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits d’un tiers (usurpation d’identité, d’une marque déposée par un tiers ou d’une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle). Kernews se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions présentées ci-dessus.

 Mineurs

Dans l'hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du site, de l’application et des services par l’utilisateur mineur. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des contenus et/ou services mis à disposition par Kernews.

 Lors de la mise en place d’un nouveau service et après inscription, Kernews enverra automatiquement à l’utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son compte. Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du compte ne parviennent pas à Kernews, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données sont illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques diverses liées à l’utilisateur ou à Kernews et ses partenaires. L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et l’utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.

Utilisateur hors de France.

Kernews autorise son accès depuis tous les pays, sous réserve de la législation locale en vigueur et des restrictions applicables. Tout visiteur situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions et s’engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné.

 Droit de réponse

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), toute personne physique ou morale nommée ou désignée peut solliciter auprès de Kernews un droit de réponse. La demande d’exercice de ce droit de réponse doit être adressée, par écrit (courriel ou courrier) à l’attention de la directrice de la publication (mentions légales ci-dessous)

 Mentions légales.

Editeur du site Kernews et des contenus audios et textes propres à Kernews

Kernews

Siège social : 1 bis allée du Parc de Mesemena, 44500, La Baule

SARL au capital de 20 000 euros

RCS : 492 504 311

 Directrice de la publication : Fabienne Brasseur

Tel :02 40 60 91 50

Hébergeur : O2Switch

Si une partie des dispositions des présentes conditions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants conserveraient toutes leurs portées et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu et de l’objectif de la clause annulée. Ces conditions sont soumises à la loi française et tout conflit dépend du ressort du tribunal de Saint-Nazaire.

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